Logo Ordinateurs-de-Vote.org Citoyens et informaticiens
pour un vote vérifié par l'électeur

Rubrique : Reims

Dernier ajout : dimanche 2 mars 2008.

Articles de cette rubrique

Reims : questionnaire aux candidats à la mairie

dimanche 2 mars 2008

Le Collectif Rémois Contre le Vote Electronique (CRCVE) a interrogé les candidats à la municipalité de Reims concernant tant l’utilisation passée des ordinateurs de vote que leur avenir.

Synthèse de leurs réponses.


Décision du Conseil Constitutionnel : un seul ordinateur par bureau de vote

jeudi 4 octobre 2007
La décision du Conseil Constitutionnel n° 2007-3872 du 4 octobre 2007 a conduit Reims, Hazebrouck et Wintzenheim à ne plus utiliser leurs ordinateurs en 2008.
Considérant qu’aux termes du dernier alinéa de l’article L. 63 du code électoral :
« Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le bureau de vote s’assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro » ;
qu’il résulte de ces dispositions qu’il ne (...)